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Lire notre dossier d'actu "Ce que contient le projet de loi Climat et résilience"

11/05/2021

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Le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat a été présenté en Conseil des ministres le 10 février. Il prévoit des dispositions diverses allant de la ##rénovationénergétique à la lutte contre l'artificialisation des sols en passant par le soutien aux mobilités douces ou le renforcement du droit pénal de l'environnement. Le projet de texte a reçu des avis critiques du Conseil national de la transition écologique (CNTE), du Conseil économique, social et envir...
https://www.actu-environnement.com/dossier-actu/projet-loi-climat-resilience-86#xtor=RSS-6
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